La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour but d’informer les utilisateurs désignant les prospects, les adhérents, les partenaires, les licenciés, les salariés ainsi que toute personne pouvant avoir une utilisation commerciale ou informative du site internet à quelque titre que ce soit (ci-après, l’« Utilisateur ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).
La société OB RESEAUX dont le siège social est situé 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes et dont le numéro de SIREN est 489 920 249 (ci-après, « OB RESEAUX ») et les licenciés exploitant les centres de remise en forme sous l’enseigne l’Orange bleue (ci-après, les « Licenciés ») sont des responsables conjoints du traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs. Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose, à l’Article 8 de la présente Politique, des grandes lignes portant sur les responsabilités respectives desdits responsables conjoints du traitement.
La Politique peut être modifiée à tout moment par OB RESEAUX afin, notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Objet de la politique de confidentialité
Dans la présente politique de confidentialité, les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
« Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référencement à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à la Réglementation applicable.
« Licencié(s) » désigne toute personne physique ou toute personne morale à laquelle OB RESEAUX a conféré une licence d’exploitation de la marque l’Orange bleue et qui exerce à cet effet une activité commerciale d’exploitation de centre de remise en forme sous l’enseigne l’Orange bleue.
« Plateforme » désigne la plateforme web accessible via l’URL : www.lorangebleue.fr édité et mise à disposition par la société OB RESEAUX.
« Utilisateur(s) » désigne tou(t)(s) Utilisateur(s) de la Plateforme (i.e. prospects, adhérents, partenaires, licenciés, salariés ainsi que toute personne pouvant avoir une utilisation commerciale ou informative de la Plateforme).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’encadrer le traitement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de la Plateforme.
En utilisant la Plateforme vous déclarer avoir accepté, sans réserve, les termes de la Politique de confidentialité.
La collecte des Données Personnelles
OB RESEAUX collecte directement auprès de vous, lorsque vous remplissez le formulaire pour une séance d’essai gratuite, pour une préinscription à un abonnement à un centre de remise en forme ouvert ou prochainement ouvert, pour vous tenir informé de l’ouverture d’un centre de remise en forme, pour une demande d’information, les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance.
Dans le cadre de la collecte des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence du terme « Nécessaire » au-dessus du cadre à remplir dans le formulaire.
Le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement afin de répondre aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information formulées par l’Utilisateur directement dans le formulaire de contact.
Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées sont fournies aux filiales actuelles ou futures de OB RESEAUX, à la société mère de OB RESEAUX et ses filiales, aux partenaires, aux Licenciés et aux sous-traitants.
Les Données Personnelles sont traitées et conservées au sein de l’Union européenne.
L’accès aux Données Personnelles par l’Utilisateur
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement de ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation et de portabilité de ses Données Personnelles.
L’exercice des droits de l’Utilisateur s’effectue à tout moment par voie électronique : contact@lorangebleue.fr ou en écrivant à L’Orange bleue, 4 rue Nikola Tesla, 35000 Rennes.
L’Utilisateur peut en cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou absence de répondre, introduire une réclamation auprès la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS)
La durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique.
Les Données Personnelles collectées sont conservées trois (3) ans après la fin de la clôture d’une demande formulée par l’Utilisateur dans les différents formulaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont effacées dès lors que la durée de conservation est arrivée à son terme.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être conservées au-delà de la période prévue, notamment lorsque lesdites Données Personnelles présentent un intérêt administratif, par exemple pour la gestion d’un éventuel contentieux, ou pour répondre à une obligation légale.
La sécurité des Données Personnelles
OB RESEAUX s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher que les Données Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, OB RESEAUX attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que la transmission d’informations personnelles au travers d’Internet ne peut être totalement sécurisée. Par conséquent, OB RESEAUX ne pourra en aucun cas garantir la sécurité des Données Personnelles transmises par l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que OB RESEAUX décline toute responsabilité en cas d’accès, d’utilisation, de dommage ou de destruction non autorisés, excepté pour les cas prévus par la loi.
